Conditions générales de vente

Objet

1.  Delphyse est une plate-forme regroupant deux partenaires : Aude Ehrhardt autoentrepreneuse  et Wayk SAS et déployant ses activités dans les domaines de la formation et de l’accompagnement.

2.    Véronique Kugler  est le propriétaire et les administrateurs  du site internet  sont Aude Ehrhardt et Véronique Kugler (ci-après les vendeurs)

3.    Dans le cadre de leurs activités, les Vendeurs fournissent notamment des prestations d’édition, de publication et de distribution de produits et services digitaux. Chacun des vendeurs assume la responsabilité des produits et services proposés par ses soins.   

4.  Les Produits commercialisés par l’intermédiaire du Site Delphyse ne peuvent être acquis que par une personne physique (ci-après, l’« Acheteur », ou le « Client »), indépendamment de la collectivité ou de la personne morale représentée, cas échéant par l’Acheteur : l'exportation en auto-liquidation de TVA n'est donc pas possible.
5.    Les Vendeurs peuvent être joints par email à l’adresse delphyse@gmail.com

CGV Wayk

Préambule

 

-Le vendeur : WayK SAS 11 rue de Lourmel Paris 15ème

 

-L’acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet delphyse.com

 

Objet :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent la relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur.

L’achat d’un produit proposé par le vendeur sur le site Delphyse.com sera conditionné à l’acceptation sans réserve des CGV.

Ces présentes conditions générales de ventes prévaudront sur toute autre condition de vente, générale ou particulière, non expressément acceptée par WayK.

WayK se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du produit acheté, sauf cas particulier où le vendeur serait dans l’obligation de changer d’hébergeur.

 

Les Produits et tarifs proposés :

Le vendeur propose sur le site Delphyse.com des formations en ligne sur son espace boutique.

Chaque produit est proposé avec un descriptif précis de son contenu et de l’objectif de la formation. Il sera également proposé avec son prix TTC. Le tarif du produit sera calculé par rapport à la longueur de la formation. Il n’est pas prévu de rabais ou réduction à ce jour.

WayK se réserve le droit de modifier le tarif d’un produit à tout moment. Le tarif applicable est uniquement celui affiché sur le site au moment de la commande. 

 

Les Ventes :

L’acheteur doit obligatoirement :

-prendre connaissance sur le site du tarif et du descriptif du produit qu’il souhaite acheter.

-devenir client en remplissant la fiche proposée sur le site (ouvrir un compte).

-faire la commande du produit à partir de son compte personnel et vérifier cette commande avant le paiement.

-prendre connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

-effectuer le paiement suivant un des moyens proposés par le site.

 

L’acheteur reçoit alors une confirmation de commande

 

Le paiement :

Le paiement sera possible en ligne par Stripe ou PayPal, deux systèmes sécurisés. Il sera également possible de payer par chèque hors ligne. L’achat sera effectif une fois le paiement validé.

 

Rétractation :

Sachant qu’il s’agit de produits en ligne, le délai de rétractation s’arrête au moment où l’acheteur ouvre le premier fichier digital. Si l’acheteur a payé et a reçu le lien pour ouvrir la vidéo mais qu’il ne l’a pas activé, le délai de rétractation reste valable 14 jours comme le prévoit la loi.

 

 

Les conditions de livraison :

Dans les 48 h suivant la validation du paiement (hors jours fériés), l’acheteur reçoit le lien pour accéder au produit qu’il a acheté. Au-delà de 158h (7jours) l’acheteur pourra demander un remboursement.

 

La responsabilité et les garanties :

L’accès au produit acheté en ligne est garanti pendant la durée précisée au moment de la commande, sauf cas de force majeure (climatique, accidentel, problème avec l’hébergeur ne relevant pas de la responsabilité du vendeur …)

La responsabilité du vendeur s’arrête à la possibilité d’accès au fichier, il n’est pas responsable des moyens par lesquels (ordinateur, téléphone ou autre) l’acheteur va lire le fichier.

 

Les réclamations :

Les réclamations se font uniquement par internet à l’adresse mail suivante : delphyse@gmail.com

Une réponse sera apportée sous 48h (hors jours fériés)

 

Les conditions d’utilisation des produits :

-les formations en ligne sont la propriété intellectuelle de WayK. Le vendeur donne uniquement à l’acheteur l’accès au site, en aucun cas il ne cède la propriété qui lui reste acquise à part entière.

-L’acheteur s’engage à ne jamais les utiliser (complètement ou partiellement) lors de stages, de formations, d’ateliers, de conférences ou autres, conçu(e)s) par lui ou toute autre personne.

-l’acheteur s’engage à ne pas partager sa formation en ligne avec tout autre particulier.

-Tout contrevenant se verra retirer son accès à ses produits achetés et à son compte .il ne sera pas remboursé.

 

La médiation :

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Le vendeur privilégiera toujours la médiation. Par conséquent, le vendeur fera une demande de médiation au tribunal de commerce d’Evry.

 
CGV Aude Ehrhardt

Entre le vendeur: Aude Ehrhardt, 3 impasse bel air, 91140 Villebon-sur-Yvette et l'acheteur : toute personne faisant l'acquisition d'une formation en ligne, il est précisé ce qui suit.

Objet :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent la relation contractuelle entre le vendeur  et l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne de biens et de prestations de services proposés par le vendeur, à l'acheteur, à partir du site Internet Delphyse.com. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français.

 

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans restriction ni réserve, avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du produit acheté, sauf cas particulier où le vendeur serait dans l’obligation de changer d’hébergeur.

 Les Produits et tarifs proposés :

Le vendeur propose sur le site Delphyse.com des programmes de formations en ligne sur son espace boutique.

Chaque produit est proposé avec un descriptif précis de son contenu et de l’objectif de la formation. Il sera proposé avec son prix en franchise de base de TVA.

Le vendeur se réserve le droit de modifier le tarif d’un produit à tout moment. Le tarif applicable est uniquement celui affiché sur le site au moment de la commande. 

 

Les Ventes :

L’acheteur doit obligatoirement :

-prendre connaissance sur le site du tarif et du descriptif du produit qu’il souhaite acheter.

-Ouvrir un compte client à partir duquel il pourra passer commande.

-vérifier cette commande avant le paiement.

-prendre connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

-effectuer le paiement suivant un des moyens proposés par le site.

L’acheteur reçoit alors une confirmation de commande et peut dès lors accéder au programme choisi par l'onglet "mes abonnements" de son compte client.

 

Le paiement :

Le paiement sera possible en ligne par PayPal avec ou sans compte PayPal, deux systèmes sécurisés. Il sera également possible de payer par chèque hors ligne. L’achat sera effectif une fois le paiement validé.

Rétractation :

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai légal de 14 jours - avant l’accès aux services – pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté, en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

Pour bénéficier de ce droit, l’acheteur stipulera expressément – au moment de son achat - qu’il ne veut pas se connecter au programme avant 14 jours révolus à la date de réception de son règlement.

Les conditions de livraison :

Dans les 48 h suivant la validation du paiement (hors jours fériés), l’acheteur reçoit le mail de confirmation pour accéder au produit qu’il a acheté. Au-delà de 158h (7 jours) l’acheteur pourra demander un remboursement.

La responsabilité et les garanties :

L’accès au produit acheté en ligne est garanti pendant la durée précisée au moment de la commande, sauf cas de force majeure (climatique, accidentel, problème avec l’hébergeur ne relevant pas de la responsabilité du vendeur …)

La responsabilité du vendeur s’arrête à la possibilité d’accès au fichier, il n’est pas responsable des moyens par lesquels (ordinateur, téléphone ou autre) l’acheteur va lire le fichier.

 

Les réclamations :

Les réclamations se font uniquement par internet à l’adresse mail suivante : delphyse@gmail.com

Une réponse sera apportée sous 48h (hors jours fériés)

Les conditions d’utilisation des produits :

-les formations en ligne sont la propriété intellectuelle du vendeur. Le vendeur donne uniquement à l’acheteur l’accès au site, en aucun cas il ne cède la propriété qui lui reste acquise à part entière.

-L’acheteur s’engage à ne jamais utiliser les documents fournis, fichiers, vidéos, audios (complètement ou partiellement) lors de stages, de formations, d’ateliers, de conférences ou autres, conçu(e)s) par lui ou toute autre personne.

-l’acheteur s’engage à ne pas partager sa formation en ligne avec tout autre particulier.

-Tout contrevenant se verra retirer son accès aux produits achetés et à son compte. Il ne sera pas remboursé.

 

La médiation :

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Le vendeur privilégiera toujours la médiation. Par conséquent, le vendeur fera une demande de médiation au tribunal de commerce d’Evry.